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Arrêté ministériel

Reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les Agriculteurs du BAS-RHIN

Le caractère de calamité agricole est reconnu au sens de l’article L.361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les pertes de récoltes du au gel, du 4 au 8 avril 2021, sur les fruits à noyaux (prunes, mirabelles,…) et sur les asperges.

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