PLUi – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Prescription du PLU Intercommunal

L’aménagement d’un territoire, d’une commune, se traduit par un document d’urbanisme élaboré par les élus avec l’appui et sous le contrôle des services de l’Etat. Face aux différentes situations que nous rencontrons dans les Communes (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme), il est nécessaire de répondre aux directives nationales et plus particulièrement dans le domaine environnemental.

Aussi, pour définir une politique cohérente entre communes dans les domaines suivants : habitat  et cadre de vie – agriculture – économie – équipements publics ou d’intérêt public – environnement – infrastructures de transport et de mobilité – risque naturel et technologique…, une large majorité des conseils municipaux a souhaité qu’un « Plan Local d’Urbanisme » soit établi sur leur commune d’une part et que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn prenne la maîtrise d’ouvrage d’autre part, pour placer ce PLU sous le régime « intercommunal ».

En conséquence, dès le 1^er trimestre 2016, un appel à candidature a été lancé pour choisir un bureau d’étude qui, avant toute sectorisation ou définition de zonage, était chargé de proposer aux élus un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Devant la complexité de la procédure et afin de s’assurer une certaine assise juridique, la Communauté de Communes s’est fait accompagner par la nouvelle « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » (ATIP) du département.

A partir de 2017, la Commission intercommunale chargée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’est réunie à de nombreuses reprises, passant de nombreuses heures pour définir un règlement applicable en matière d’urbanisme dans nos communes.

Pendant toutes ces phases de travail, la concertation du public a été menée de manière continue, afin de permettre à la population d’une part de prendre connaissance des études, d’autre part d’apporter sa contribution aux réflexions menées. Ceci a pu se faire notamment à travers l’organisation de moments d’échanges tels que réunions publiques ou permanences, pour lesquelles vous avez été nombreux à vous déplacer, ainsi que par le biais du site internet, alimenté et visité de manière continue pendant les études.

Certaines contributions ont pu être prises en compte, mais d’autres observations n’ont pas pu être intégrées au projet : soit parce que les attentes étaient contraires aux orientations générales du projet, ou alors parce qu’elles sont non conformes aux dispositifs règlementaires applicables.

C’est donc après plus de deux ans de travail mené en collaboration avec les Communes, en concertation avec le public, et en associant tous les partenaires et les personnes publiques, que le Conseil Communautaire s’est réuni le 28 février 2019 pour tirer le bilan de la concertation et procéder à l’arrêt du projet de PLUI.

Il a ainsi été rendu public afin d’aborder la phase règlementaire de consultations officielles des Personnes Publiques Associées, l’avis définitif des Communes et bien-sûr pour mener l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2019 au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et dans les Mairies d’Alteckendorf, Hochfelden et Wingersheim les Quatre Bans. 

Après avoir entendu et analysé les observations du public, les avis des Élus respectifs et pris note du Mémoire en réponse de la Communauté de Communes, la Commission d’Enquête a déposé son rapport définitif le 15 novembre 2019. 

Enfin, le Conseil Communautaire a approuvé le document d’urbanisme intercommunal le 19 décembre 2019.