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Arrêté préfectoral

Portant approbation du guide ORSEC “gestion des vagues de chaleur”

Considérant que :

  • L’arrêté préfectoral du 20 juin 2019 du plan départemental de gestion d’une canicule est abrogé.
  • Le guide ORSEC départemental “gestion sanitaire des vagues de chaleur” est approuvé.
  • Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur de cabinet, les sous- préfets d’arrondissement, la déléguée territoriale du Bas-Rhin de l’Agence régionale de santé Grand-Est, le commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin, le directeur du service d’incendie et de secours du Bas-Rhin, le directeur académique des services de l’Éducation Nationale dans le Bas- Rhin, le délégué militaire départemental du Bas-Rhin, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Mesdames et Messieurs les maires du Bas-Rhin, ainsi que les autres services désignés par le plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et entrera en vigueur immédiatement.

Portant  réglementation des artifices de divertissement et des produits pyrotechniques dans le département du Bas-Rhin

Considérant que :

  • La pratique de l’utilisation des artifices soit très répandue dans le Bas-Rhin à l’occasion des fêtes de fin d’année et de la nuit de la Saint Sylvestre,
  • que l’utilisation de ces artifices a pour conséquence de générer des attroupements qui sont incompatibles avec le contexte sanitaire actuel,
  • les dégradations, violences urbaines, incendies, accidents et décès survenus ces dernières années …

L’achat, la vente et la cession des artifices de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4 sont interdits sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin, tout comme l’utilisation, le port et le transport des artifices ci-dessus nommés, à compter du 1er décembre 2021 0h00 jusqu’au 3 janvier 2022 8h00.

Autorisant les lieutenants de louveterie à détruire les sangliers durant la campagne de récolte de maïs 2021

Considérant que les dégâts récurrents causés par les sangliers rendent indispensables la mise en place de certaines mesures, les lieutenants de louveterie, sous leur entière responsabilité, sont autorisés à détruire les sangliers par arme à feu, après accord préalable de l’exploitant agricole et des conducteurs des engins agricoles.

Aucune autre espèce ne pourra être prélevée dans le cadre de cette opération de destruction.

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